DIRECTIVES MIF
La Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) est une directive européenne, entrée en vigueur au 1er novembre 2007, dont les dispositions ont été transposées dans la législation et la réglementation françaises. Un nouveau cadre réglementaire a été adopté. La directive MIF 2 applicable au 3 janvier 2018 a pour but la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi le renforcement de la protection des investisseurs.
Ces directives prévoient un enrichissement des informations que nous devons vous fournir sur vos placements financiers. Elles s’inscrivent dans la continuité de notre démarche d’assistance, d’information et de conseil.
L’information est différenciée selon la catégorie de clientèle à laquelle vous appartenez.
La directive MIF détermine 3 grandes catégories de clients détenteurs d’instruments financiers :
– Les contreparties éligibles
– Les professionnels des marchés financiers
– Les clients non professionnels des marchés financiers
– Les deux premières catégories regroupent les clients répondant à des critères précis, définis par la directive. Ces clients sont des entreprises ayant une certaine surface financière et des personnes physiques particulièrement expérimentées en matière de marchés financiers ou des contreparties éligibles.
L’ambition de la directive MIF est de renforcer la protection des clients non professionnels, ce qui impose donc de leur communiquer une information adaptée.
La directive MIF renforce l’obligation de conseil des intermédiaires financiers à l’égard des clients non professionnels. Elle impose ce qu’on appelle des règles de bonne conduite. Dès lors que l’intermédiaire fournit à son client un service de gestion de portefeuille ou un service de conseil en investissement, il doit faire une analyse approfondie de la situation et des objectifs de son client.
Certes, les clients restent libres de renoncer au bénéfice de ces protections, mais en règle générale, ce n’est pas leur intérêt et le prestataire devra les alerter sur les conséquences d’une telle renonciation.
Pour nous permettre de remplir nos obligations en matière d’évaluation du caractère adéquat ou approprié de vos investissements, les directives MIF ont prévu que les clients donnent à leur intermédiaire un certain nombre de renseignements les concernant.
Le questionnaire est plus ou moins poussé selon le type de service qui vous est rendu. Dans le cas de la gestion de portefeuille et du conseil en investissement, l’intermédiaire doit apprécier l’adéquation du service fourni à votre profil.
Trois sortes d’informations :
– vos objectifs d’investissement
– votre situation financière
– votre connaissance et votre expérience en matière d’investissement financier
Comment Advenis REIM gère les conflits d’intérêts ?
Dans le cadre de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), Advenis Real Estate Investment Management (« Advenis REIM ») a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et a mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
A ce titre, il est rappelé qu’Advenis REIM accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts.
Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
Ainsi, Advenis REIM s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
– Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel
– Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine
– Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts
Advenis REIM se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, Advenis REIM a mis en place une organisation permettant de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par l’application de règles et de procédures strictes :
– Mise en place d’un système de contrôle interne
– Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits d’intérêts
– Veiller en permanence à ce que l’offre d’Advenis REIM corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec les besoins
– Prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise
– Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession
– Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts.
– Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêt est susceptible de se produire. Le responsable de la Conformité d’Advenis REIM a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.
Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
– Informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations
– Déclarer les cadeaux et avantages perçus au Responsable de la Conformité selon des règles fixées par Advenis REIM
– Déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver nos collaborateurs, le cas échéant, au Responsable de la Conformité, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.